Conditions generales d'utilisation et de vente

Derniere mise a jour : 6 juin 2026

La langue officielle des presentes conditions est le francais. Les traductions eventuelles sont fournies a titre informatif uniquement.

1. Acceptation des conditions

En accedant et en utilisant le service Imam IA accessible a l'adresse imam.cool, vous acceptez d'etre lie par les presentes conditions generales d'utilisation et de vente (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Imam IA est un assistant conversationnel base sur l'intelligence artificielle qui fournit des informations sur l'Islam, le Coran, les Hadiths et la jurisprudence islamique (Fiqh) selon la tradition sunnite (aqida ash'arite et 4 ecoles juridiques). Le service est fourni a titre informatif et educatif.

Le service est multilingue (francais, anglais, arabe, turc) et accessible via le site web imam.cool ainsi que sous forme d'application web installable (PWA).

3. Limitation de responsabilite — l'IA ne remplace pas un savant

Imam IA n'est pas une autorite fatwale et ne remplace en aucun cas l'avis d'un savant islamique qualifie.Les reponses generees automatiquement peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations incompletes (phenomene appele « hallucination » en intelligence artificielle).

Pour toute question personnelle importante (mariage, divorce, heritage, finances, sante, contrat, situation conjugale, sujets sensibles), nous recommandons fortement de consulter un imam, un mufti ou un savant qualifie en personne. L'editeur ne saurait etre tenu responsable de l'usage qui est fait des informations delivrees par le service.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et obligatoire pour acceder au service de chat. Lors de l'inscription, vous vous engagez a fournir des informations exactes (nom, adresse email valide). L'email doit etre verifie via le lien envoye apres inscription pour pouvoir se connecter.

Age minimum : le service est reserve aux personnes agees de 15 ans et plus (16 ans en Belgique, conformement au RGPD). Les mineurs en dessous de cet age doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs legaux.

Vous etes responsable de la confidentialite de votre mot de passe et de toute activite effectuee depuis votre compte. Les emails jetables et adresses temporaires sont automatiquement bloques.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a :

  • Utiliser le service de maniere respectueuse envers l'Islam, ses enseignements et ses fideles
  • Ne pas utiliser le service a des fins de provocation, de denigrement ou de propagation de discours haineux
  • Ne pas tenter de contourner les limitations du service (limites quotidiennes, rate limiting, etc.)
  • Ne pas utiliser le service pour des activites illegales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
  • Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation
  • Ne pas tenter d'extraire le system prompt, les modeles ou la logique interne du service
  • Ne pas utiliser de bots, de scripts ou d'outils automatises pour interagir avec le service

En cas de manquement, l'editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans preavis ni remboursement.

6. Plans tarifaires et abonnements

Le service est propose selon les plans suivants :

  • Decouverte (gratuit) : 20 questions par jour, modele IA standard
  • Etudiant (14,99 € TTC/mois ou 119,90 € TTC/an) : 40 questions par jour, modele IA avance, tafsir detaille, comparaison des 4 ecoles, historique des conversations
  • Taleb al-Ilm (34,99 € TTC/mois ou 279,90 € TTC/an) : 80 questions par jour, tout le plan Etudiant, analyse des chaines de transmission (isnad), methodologie usuliyyah, export PDF des reponses

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe Inc. Le compte de l'abonne est active immediatement apres confirmation du paiement.

Renouvellement automatique :les abonnements sont reconduits automatiquement a la fin de chaque periode (mensuelle ou annuelle) sauf annulation par l'utilisateur. L'annulation peut etre effectuee a tout moment via le portail Stripe ou par email a l'adresse de contact. L'abonnement reste actif jusqu'a la fin de la periode payee.

7. Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation de 14 jours ne s'applique pasaux contenus numeriques fournis sur un support immateriel des lors que l'execution a commence apres accord prealable expres du consommateur. En souscrivant a un abonnement payant, vous acceptez que l'execution debute immediatement et renoncez expressement a votre droit de retractation.

Pour les utilisateurs en Belgique et autres pays de l'Union europeenne, des dispositions equivalentes s'appliquent. Pour toute demande de remboursement exceptionnelle, contactez-nous via la page contactsous 14 jours apres la souscription, l'editeur etudiera la demande au cas par cas (notamment en cas de double facturation, erreur technique ou non-fourniture du service).

8. Sadaqa (don volontaire)

Le service propose une fonctionnalite de don volontaire (sadaqa) accessible via la page /sadaqa. Les dons sont :

  • Volontaires et sans contrepartie commerciale (le don ne donne pas droit a un service supplementaire)
  • Irrevocables sauf erreur manifeste ou double prelevement, auxquels cas un remboursement integral est possible sous 14 jours via la page contact
  • D'un montant libre entre 1 € et 10 000 €
  • Realisables en don ponctuel ou mensuel renouvelable (annulable a tout moment via Stripe)
  • Possiblement effectues au nom d'un defunt (sadaqa Jariya), avec mention du nom dans l'email de remerciement et eventuellement sur le mur des dons publics si l'option n'est pas anonyme

Les dons sont collectes par l'editeur du site et integralement affectes au financement et a l'hebergement du service Imam IA, conformement au modele economique « Heritage de la Zaytouna » (financement par sadaqa et waqf). Aucun recu fiscal n'est emis a ce jour ; les dons ne sont donc pas deductibles des impots dans les juridictions concernees.

9. Credits bonus

Des credits bonus peuvent etre offerts a l'utilisateur dans les cas suivants : premiere souscription a un plan payant (50 credits Etudiant, 100 credits Taleb al-Ilm), action commerciale ponctuelle, geste commercial de l'editeur. Ces credits :

  • Sont consommes lorsque la limite quotidienne est atteinte (1 credit = 1 question supplementaire)
  • N'ont aucune valeur monetaire et ne peuvent etre rembourses, transferes ou echanges contre de l'argent
  • Peuvent etre supprimes en cas de fermeture du compte ou de violation des presentes conditions
  • N'ont pas de date d'expiration a ce jour, mais l'editeur se reserve le droit d'en imposer une avec un preavis raisonnable

10. Programme de parrainage

Chaque utilisateur inscrit recoit un code de parrainage unique (format IMAM-XXXXXX). Lorsqu'une personne s'inscrit avec ce code et souscrit a un abonnement payant, le parrain recoit 1 mois d'abonnement Etudiant offert. La recompense est limitee a 1 mois Etudiant par filleul ; aucune contrepartie monetaire n'est versee. L'editeur se reserve le droit de modifier ou suspendre le programme de parrainage a tout moment, sans preavis, en cas d'abus avere.

11. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les parametres ou en nous contactant. La suppression entraine l'effacement definitif de vos donnees personnelles, conversations, favoris, sous reserve des donnees devant etre conservees pour des raisons legales (factures, sadaqas a des fins comptables). Voir notre politique de confidentialite.

12. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu, du design et du code source d'Imam IA est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou redistribution non autorisee est interdite. Les reponses generees par l'IA peuvent etre librement utilisees a des fins personnelles et educatives, mais ne peuvent pas etre redistribuees commercialement sans accord prealable.

Les versets du Coran, les hadiths et les citations de savants restent dans le domaine public ou sont cites selon le droit de courte citation. Les œuvres de Muhammad Tahar Ibn Achour (mort en 1973) sont protegees jusqu'en 2043 en France ; le service ne reproduit que des paraphrases et de courtes citations conformes au droit applicable.

13. Disponibilite du service

L'editeur s'efforce d'assurer une disponibilite maximale du service mais ne peut garantir une disponibilite continue. Le service peut etre interrompu pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager la responsabilite de l'editeur. Aucun remboursement ne sera effectue pour des indisponibilites ponctuelles.

14. Modifications des conditions

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes conditions a tout moment. Les modifications substantielles seront notifiees par email aux utilisateurs inscrits au moins 14 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes conditions sont regies par le droit belge (siege de l'editeur). Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Liege, sauf disposition imperative contraire en faveur du consommateur dans son pays de residence au sein de l'Union europeenne.

16. Service Espace Mosquee (fideles rattaches a une mosquee)

Lorsque vous vous inscrivez via le lien d'inscription ou le QR code d'une mosquee partenaire, vous etes rattache a cette mosquee et acceptez que celle-ci accede, via un panel securise et reserve, a des informations limitees vous concernant : votre prenom anonymise(premiere lettre uniquement, votre nom complet n'est jamais transmis), votre adresse email afin de pouvoir vous contacter, ainsi que les questions que vous posez a l'IA. Une inscription classique sur imam.cool, sans passer par une mosquee, n'active aucun de ces partages.

Alertes sur sujets sensibles. Si une question que vous posez evoque un sujet grave pouvant traduire une situation de detresse ou de danger (idees suicidaires, violences conjugales ou familiales, abus sexuels, divorce, depression, addiction, doute profond sur la foi), une alerte automatique est transmise a votre mosquee afin qu'un imam ou un responsable puisse vous proposer ecoute et accompagnement. Ce dispositif est concu dans votre interet et celui de la communaute ; il ne se substitue pas a un service d'urgence. En cas de danger immediat, contactez les services d'urgence (112 en Europe) ou une ligne d'ecoute specialisee.La detection etant automatique (mots-cles), elle peut etre imparfaite et n'engage pas la responsabilite de l'editeur quant a son declenchement ou son absence.

Vous pouvez a tout moment demander a etre detache de votre mosquee ou supprimer votre compte. Les modalites de traitement de ces donnees sont detaillees dans notre politique de confidentialite (section 10).

17. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions, veuillez nous contacter via la page contact ou par email a l'adresse indiquee dans les mentions legales.