Mentions legales

Derniere mise a jour : 28 avril 2026

1. Editeur du site

Le site imam.cool(« Imam IA ») est edite par :

Yassine Ben-Houcine
Entrepreneur individuel
Liege, Belgique
Email : contact@imam.cool
Formulaire de contact : imam.cool/contact

Numero d'entreprise BCE (Belgique) : a completer · Numero TVA intracommunautaire : a completer

2. Directeur de la publication

Yassine Ben-Houcine, fondateur d'Imam IA.

3. Hebergement

Le site est heberge par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, Etats-Unis
Site : vercel.com

La base de donnees est hebergee par Neon, Inc. (San Francisco, CA, Etats-Unis · neon.tech).

4. Sous-traitants techniques

Pour le fonctionnement du service, l'editeur a recours a plusieurs sous-traitants techniques pour l'hebergement, la base de donnees, les paiements, les emails transactionnels et le rate limiting. La liste detaillee est disponible dans la politique de confidentialite.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site (textes, graphismes, logiciels, images, structure du site, marque « Imam IA ») est protege par les lois belges et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation prealable ecrite de l'editeur.

Les versets du Coran et les hadiths cites relevent du domaine public. Les citations de savants contemporains sont reproduites dans les limites du droit de courte citation. Pour les œuvres de Muhammad Tahar Ibn Achour (mort en 1973, droits actifs jusqu'en 2043 en France), seules des paraphrases et de courtes citations sont utilisees.

6. Responsabilite

Imam IA est un outil informatif et educatif et ne constitue pas une autorite fatwale.Les informations fournies par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des approximations. Pour toute question importante (mariage, heritage, finances, sante, etc.), nous recommandons fortement de consulter un imam, un mufti ou un savant qualifie.

L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation des informations delivrees par le service, ni des indisponibilites ponctuelles ou de la presence eventuelle de virus que l'utilisateur aurait introduits a son corps defendant.

7. Donnees personnelles et cookies

La collecte et le traitement de vos donnees personnelles sont decrits dans notre politique de confidentialite. Le site n'utilise que des cookies essentiels au fonctionnement, comme detaille dans cette meme politique.

8. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est soumise aux conditions generales d'utilisation et de vente.

9. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit belge. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution sera soumis a la competence des tribunaux de Liege, sauf disposition imperative contraire en faveur du consommateur dans son pays de residence au sein de l'Union europeenne.

10. Mediation de la consommation

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation francais, en cas de litige et apres avoir tente une resolution amiable, le consommateur peut soumettre gratuitement le litige a un mediateur de la consommation. Pour les litiges transfrontaliers, la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) est accessible a l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.